28/06/2022
▶️ Tirage au sort pour la liste préparatoire du jury criminel 2023
▶️ Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association – Année 2022
▶️ Admission en non-valeur
▶️ Tarifs taxe de séjour
▶️ Tableau des effectifs
▶️ Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents non titulaires de remplacement
▶️ Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire
▶️ Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 hbts
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