21/09/2023

  • Dél : 2023/069 - Objet : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
  • Dél : 2023/070 - Objet : Marché école
  • Dél : 2023/071 - Objet : Acquisition d’un désherbeur mécanique
  • Dél : 2023/072 - Objet : Transfert agence postale
  • Dél : 2023/073 - Objet : Règlement intérieur du Conseil Municipal
  • Dél : 2023/074 - Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
  • Dél : 2023/075 - Objet : Vendée Grand Littoral : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service déchets