05 mars 2026

• 2026/006 – Objet : Adoption anticipée des résultats budget principal – Exercice 2025
• 2026/007 – Objet : Adoption anticipée des résultats budget dents creuses – Exercice 2025
• 2026/008 – Objet : Vote des taux d’imposition 2026
• 2026/009 – Objet : Budget principal vote du Budget Primitif – Exercice 2026
• 2026/0010 – Objet : Budget principal vote du Budget Dents Creuses – Exercice 2026
• 2026/0011 – Objet : Subvention CCAS 2026
• 2026/0012 – Objet : Convention de partenariat pluriannuelle avec la Communauté de communes Vendée Grand Littoral pour le transport des scolaires au spectacle intercommunal de fin d’année
• 2026/0013 – Objet : Convention pour la prise en charge du transport des scolaires pour les journées « Faites vos jeux » et modalités de refacturation aux communes
• 2026/0014 – Objet : Constitution du Groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et EPI
• 2026/0015 – Objet : Modification des statuts du SIVOS Gendarmerie