16 DÉCEMBRE 2025

• Délibération 2025/046 – Objet : Décision modificative n°4 au budget principal de la Commune
• Délibération 2025/047 – Objet : Décision modificative n°1 au budget annexe de la Commune
• Délibération 2025/048 – Objet : vote du compte administratif 2024 du budget principal – annule et remplace le vote du compte administratif du budget principal voté le 10 mars 2025
• Délibération 2025/049 – Objet : Autorisation d’ouverture de crédits
• Délibération 2025/050 – Objet : Validation des travaux en régie
• Délibération 2025/051 – Objet : Recensement de la population 2026 – désignation d’un coordonnateur communal – recrutement d’agents recenseurs et rémunération
• Délibération 2025/052 – Objet : : Foncier – Constat de désaffectation suivie du déclassement du domaine public de parcelles – rue de la Tranquillité et rue du Ruisseau
• Délibération 2025/053 – Objet : Fixation des prix de vente de terrains communaux rue du Patis, rue du Ruisseau et rue de la Tranquillité
• Délibération 2025/054 – Objet : Assurance des risques statutaires du personnel – Contrat groupe proposé par le  centre de gestion – Collectivités (hors médico-social) de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL
• Délibération 2025/055 – Objet : Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) volet «santé » – Procédure de labellisation