Mariage / PACS
Si vous souhaitez vous marier à Avrillé, merci de vous rapprocher du service état civil de la Mairie.
Pour un acte de mariage
Il vous faut faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de mariage, accompagnée d’une pièce d’identité et du livret de famille pour certains cas.
Vous pouvez faire une demande par mail au service de l’état civil : mairie@avrille85.fr en joignant les pièces nécessaires.
Pour un PACS
Vous pouvez faire enregistrer votre Pacs soit à la Mairie soit chez un notaire. En vous rendant sur le lien du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144.
Les pièces à fournir pour la demande de Pacs :
- Déclaration jointe d’un Pacs, formulaire Cerfa n° 15725*03.
- La convention de Pacs, formulaire Cerfa n° 15726*02.
Vous aurez besoin d’un acte de naissance datant de moins de 3 mois et d’une carte d’identité en cours de validité.
Des documents supplémentaires seront demandés si vous êtes dans les situations suivantes :
- Partenaire sous le régime de protection juridique.
- Partenaire étranger né à l’étranger.
- Partenaire placé sous la protection juridique et administrative de l’OFPRA.
- Partenaire divorcé ou veuf
L’enregistrement du dossier de Pacs en Mairie doit se faire dans la commune où les partenaires sont domiciliés à long terme.
Lors du dépôt de demande de Pacs, un rendez vous sera fixé, avec vos disponibilités, pour la signature du Pacs par l’officier d’Etat Civil.
La présence des 2 partenaires est obligatoire lors de la signature du Pacs.
